1. Sauf conditions particulières mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour approbation par le client, seules les conditions énoncées ci-dessous sont applicables, à l’exclusion de toutes autres:

2. Les spécifications et les offres de prix sont basées sur les valeurs actuelles des salaires, des matériaux et des services. Si ces valeurs devaient subir des modifications indépendantes de la volonté du contractant, ce dernier se réserve le droit d’adapter les prix proportionnellement.
Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de huit jours après avoir été informé de ce changement de prix.
Les offres de prix sont valables pendant 30 (trente) jours après la date et peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment jusqu’au moment de leur acceptation par le client.
Les prix sont toujours indiqués hors TVA. Après acceptation par le client, le contractant confirmera l’accord par écrit. L’accord ne peut être modifié que par un accord écrit entre le prestataire et le client. Nonobstant le principe ci-dessus, le contractant peut à tout moment adapter unilatéralement les prix en fonction d’une modification substantielle des prix des matières premières ou d’autres coûts liés à l’exécution des travaux.

3. Les délais de livraison et/ou d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf accord explicite entre les parties. Les retards dans l’exécution ne peuvent jamais être un motif d’amende, de compensation ou de dissolution de l’accord.
Le contractant fera tous les efforts raisonnables pour réaliser les services dans le délai mentionné dans l’accord. Le client reconnaît que la durée proposée est indicative. Sauf accord écrit contraire, un retard dans l’exécution ne peut donner lieu à la résiliation de la convention ou à une quelconque indemnisation. Si le prestataire prévoit un retard dans l’exécution, le client en sera immédiatement informé. Le prestataire se mettra alors d’accord avec le client sur les mesures à prendre. La période d’exécution ou de livraison prévue sera suspendue ou prolongée en raison du gel, des intempéries et des problèmes d’approvisionnement.
Tout événement indépendant de la volonté de l’une des parties, imprévisible et non causé par une négligence ou une faute intentionnelle ou par une violation de la loi, aura pour effet d’éteindre les obligations contractuelles de la partie concernée.

4. Les réclamations concernant la conformité ou les défauts visibles des biens et matériaux livrés doivent être formulées par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent l’achèvement des travaux ou la livraison des matériaux et en tout cas avant leur mise en service.

5. Toute contestation de la facture doit être formulée par écrit dans les 10 jours suivant la date de la facture. La date et le numéro de la facture doivent toujours être mentionnés.
Les factures qui ne font pas l’objet d’une contestation écrite et motivée dans les 10 jours suivant leur réception sont considérées comme acceptées, tant pour les mentions figurant sur les factures que pour les spécifications des travaux livrés.

6. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.

7. En cas de non-paiement de la facture dans le délai fixé, un intérêt égal au taux d’intérêt légal de 2% (2019) est dû à compter de la première mise en demeure. En outre, une compensation fixe de 10% du montant total de la facture, avec un montant minimum de 40
euros, est due.
Si le délai de paiement est largement dépassé, le contractant se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans préjudice du droit à une indemnisation supplémentaire.

8. En cas d’annulation du contrat, le client est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur de la commande, avec un minimum de 250 € et ce sous réserve explicite de la possibilité pour le vendeur de réclamer une indemnité plus élevée. Si le contrat est
annulé par le contractant, ce dernier doit au client la même indemnité.

9. Tant que les matériaux livrés n’ont pas été payés, ils restent la propriété du prestataire.
Le transfert de propriété des biens livrés par le prestataire dans le cadre des travaux, n’a lieu qu’en cas de paiement intégral et complet de ces biens.
Il est interdit au client de mettre en gage les marchandises livrées et/ou à livrer, de les vendre à des tiers ou de les aliéner de quelque manière que ce soit tant qu’il n’a pas rempli toutes ses obligations envers le vendeur ; les marchandises doivent être restituées à la première
demande.
Le preneur d’ordre se réserve le droit de faire valoir la prérogative de vendeur impayé sur les biens vendus par le preneur d’ordre envers des tiers, en respectant les formalités requises par la loi. Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des matériaux.

10. En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de résidence du client ou le tribunal du lieu d’exécution du contrat seront compétents.

11. Le contrat peut être résilié par les deux parties sans aucune indemnité en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat pour cause de force majeure,  rève,  ock-out, grève de l’autre partie, etc.

12. Le contractant se réserve également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou d’insolvabilité apparente du client. En cas de faillite ou d’insolvabilité apparente du client, le contractant se réserve le droit
de reprendre les marchandises.

13. Les frais liés aux lettres de change ou chèques impayés et autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnisation forfaitaire et seront facturés séparément au client.

14. Si le contractant s’engage à exécuter des travaux et/ou à fournir des services ou des prestations, un tiers doit être payé à la signature du bon de commande, un tiers au début des travaux/prestations/services et un tiers à la livraison ou à l’achèvement de ceux-ci.

15. En cas de non-paiement, le contractant se réserve le droit d’arrêter les livraisons, prestations et services ultérieurs.

16. En cas de non-paiement, le contractant se réserve le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable pour l’ensemble ou la partie non encore exécutée.

17. Le prestataire ne peut être tenu responsable que des erreurs graves apparentes, des fautes intentionnelles et des négligences graves. Le contractant ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, des pertes économiques ou des manques à gagner résultant d’un manquement de sa part à une obligation basée sur la convention ou les présentes conditions générales. La responsabilité du prestataire sera à tout moment limitée au montant des travaux tel qu’indiqué dans le contrat.

18. La nullité, l’inapplicabilité ou l’inopposabilité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité, l’applicabilité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Les droits et obligations découlant de la convention ne peuvent être transférés, en partie ou en totalité, à des tiers sans l’accord écrit préalable du contractant. Le non-exercice par le contractant ou par le client de ses droits, à tout moment, n’implique pas une renonciation à ces droits.